Populations légales en vigueur a compter du 1er janvier 2023

Commune de Moisson

Population municipale : 959

Population comptée à part : 15

Population totale : 974

Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.
La population municipale comprend :

• les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté,
• les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune,
• les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune,
• les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

• Les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;
• Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ;

La communauté faisant parie de la liste suivante :

• Services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
• Communautés religieuses ;
• Casernes ou établissements militaires ;
• Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
• Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune. La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.