Les Adjoints

• Yannick AUTISSIER

  

  1^er adjoint
  Vie locale, Sécurité et Environnement

• Christophe PONCELET

  

  2^ème adjoint
  Affaires scolaires et Travaux

• Carine DECOURTY

  

  3^ème adjoint
  Social, Culturel, Communication

• Thierry PAULME

  

  4^ème adjoint
  Finances et Urbanisme

Les Conseillers

• Frédérique MOISANT

  

• Aude TERZI

  

• Valérie GOSLIS

  

• Laurent DELPY

  

• Brigitte GOURIOU

  

• Camille BRILLAULT

  

• Marc BONMARCHAND

  

• Sébastien PAPAIL

  

• Yvan JANNOT

  

L’administration communale

• Guillaume BERANGER

  

• Christine PERROT

  

• Jean-Marie AUTISSIER

  

• Véronique LANGLOIS

  

• Catherine COSNEFROY

  

RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal

Organe délibérant de la commune, le Conseil Municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Les attributions du Conseil Municipal

Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire.
Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
- élire le Maire de la commune et ses adjoints
- voter le budget communal préparé par le Maire
- organiser et créer des services publics communaux
- désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le fonctionnement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Il peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Le Conseil Municipal délibère notamment sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
Il délibère également sur le compte administratif annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, sauf règlement définitif par le juge des comptes.
Sur le plan fiscal, il adresse chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code général des impôts.
Il désigne ses membres ou ses représentants pour siéger dans les organismes extérieurs dans les organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le Code des communes ou les textes régissant ces organismes.
Le conseil peut procéder au remplacement de ses représentants au cours du mandat de ceux-ci par une nouvelle désignation pour la durée qui reste à courir.
Le Conseil Municipal fixe également les emplois communaux.

Le Conseil Municipal et la gestion des biens de la commune

Domaine privé de la commune Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Il est compétent pour l’acquisition, la location, l’aliénation et le changement d’affectation des biens privés du patrimoine communal.

Domaine public de la commune

Le Conseil Municipal gère le domaine public de la commune et notamment la voirie communale. Il décide l’affectation des immeubles aux services publics en respectant l’affectation spéciale des églises au culte.
Les biens du domaine public sont inaliénables.

Le Conseil Municipal et les services publics communaux

Le Conseil Municipal crée et organise les services publics communaux. Les communes peuvent exploiter directement des services publics à caractère industriel et commercial. Par exemple la régie des eaux, les parkings, le service de collecte des ordures ménagères, des restaurants d’enfants, etc.

Les séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.
La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du Conseil Municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an.
Par ailleurs, la réunion du Conseil Municipal peut être provoquée : par le maire, chaque fois qu’il le juge utile, dans un délai maximum de trente jours, sur demande motivée du préfet, du sous-préfet, de la moitié au moins des conseillers municipaux en exercice pour les communes de moins de 3 500 habitants ou du tiers au moins pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce délai peut être abrégé, en cas d’urgence, par le préfet ou le sous-préfet. Lieu des séancesLe Conseil Municipal doit siéger au chef-lieu de la commune et à la mairie.
Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que le lieu de réunion peut être changé soit temporairement (indisponibilité de la salle des séances pour travaux, par exemple), soit définitivement (exiguïté de la salle rendant impossible l’admission du public).
Dans tous les cas, le public doit être informé de cette modification. Date des séances
Les dates des séances sont affichées en mairie.

Quorum

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).
Qu’est ce qu’un Quorum : https://fr.wikipedia.org/wiki/Quorum

Comptes rendus et délibérations

Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours à la porte de la mairie. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale. Dans la pratique, il appartient au maire de veiller au respect de cette obligation légale.
La rédaction du compte rendu est faite sous sa responsabilité. Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Délégations

Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale.
Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.
Dans les communes importantes, le Conseil Municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier un domaine particulier.
Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision. Après étude d’un projet, un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance du Conseil Municipal.

FONCTIONS DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

La municipalité

Elue pour 6 ans par le conseil municipal, la Municipalité est constituée par le Maire et les Adjoints.
Le Maire est élu par le Conseil Municipal lors de sa première réunion au scrutin uninominal à trois tours.

Le Maire

Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l’Etat. En tant que représentant de la commune, le Maire assume deux fonctions principales : il est l’exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre : il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal ; il administre les biens communaux, en gère les revenus ; il signe des contrats d’achats de ventes, de travaux, de marchés ; il est l’ordonnateur des dépenses de la commune.

Il est Magistrat municipal, et à ce titre : il est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le Secrétaire Général de la Mairie est chargé, sous l’autorité du Maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation ; il est le Chef de la Police Municipale chargé d’assurer le maintien du bon ordre ou tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c’est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux ; il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les autorisations de lotissement.

En tant que représentant de l’Etat : il est tenu d’accomplir certaines obligations administratives : publication et application des lois et règlements dans la commune, légalisation des signatures, participation aux opérations de recensement démographique et de recensement militaire, organisation des élections politiques et professionnelles, révision des listes électorales. Il est chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale ; il est le correspondant naturel de tous les services de l’Etat ;. il exerce des attributions dites judiciaires : il est officier de l’état civil, (il dresse les actes d’état civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, etc.) et officier de police judiciaire (il reçoit les plaintes, constate les infractions, dresse contravention).

Les Adjoints

Les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion, immédiatement après le Maire au scrutin uninominal à trois tours. Leur nombre est fixé par le Conseil Municipal.
Le Maire est seul chargé de l’administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Le Maire est responsable des actes de son délégué. Il peut toujours se substituer à lui ou lui retirer, à tout moment, sa délégation.

Compétences de la Municipalité

Les compétences traditionnelles des communes :

• L’état civil, c’est-à-dire l’enregistrement des actes qui concernent les naissances, les mariages et les décès.
• L’organisation des élections par le maire, au nom de l’État.
• La protection de l’ordre public local (police municipale, circulation et stationnement, prévention de la délinquance).
• L’entretien des voies communales.

Les compétences décentralisées Les compétences décentralisées des communes sont diverses et très étendues. Voici les principales d’entre elles.

• En matière d’enseignement, la commune est compétente pour l’implantation des écoles maternelles et primaires et pour leur entretien. Elle ne prend pas en charge pas les salaires des enseignants mais assume les frais de restauration pour les élèves.
• Dans le domaine culturel, la commune a la charge des musées et des bibliothèques municipales et peut favoriser l’éducation et la création artistique.
• En matière de sports et de loisirs, la commune finance et gère les équipements sportifs et peut verser des subventions à des clubs sportifs. Elle assure la promotion touristique et finance les équipements qui y sont destinés (offices de tourisme par exemple).
• Dans le domaine sanitaire et social, la commune dispose de prérogatives importantes, notamment en matière d’action sociale : elle gère les centres communaux d’action sociale et les infrastructures destinées à la petite enfance (crèches, centres de loisirs).
• En matière environnementale, la commune entretient les espaces naturels (espaces verts), assure la distribution de l’eau et l’assainissement ainsi que la collecte et le traitement des déchets.
• En matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, les compétences du maire sont importantes : c’est lui qui instruit et délivre les permis de construire. Il est également en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme qui portent les projets d’aménagement du territoire (plans locaux d’urbanisme ou PLU, zones d’aménagement concerté ou ZAC).

Cette liste n’est pas exhaustive car la commune bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. Les services à la population peuvent être fournis soit directement par la commune et le personnel communal (il s’agit alors d’une régie municipale), soit avec l’aide d’un prestataire privé dans le cadre d’un contrat (il s’agit alors d’une délégation de service public).

Certaines compétences – comme la police par exemple – ne peuvent pas être déléguées. Plusieurs de ces compétences peuvent également être transférées à la structure intercommunale à laquelle la commune appartient (une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exercent des compétences qui nécessitent une vision plus globale d’un territoire ou une mutualisation des moyens comme l’aménagement du territoire, la gestion des transports urbains ou la collecte des ordures ménagères.