LES CHIENS dans le village

Nous vous remercions de tenir en laisse vos amis à quatres pattes lorsque vous vous promenez dans le village.
Par respect pour les habitants et pour préserver la beauté de notre village, il est demandé à chaque maître de ramasser les déjections de leur(s) chien(s).

Et nous vous invitons à lire les quelques lignes qui suivent.

LES CHIENS dans la BOUCLE : les bons réflexes

Le chien est le meilleur ami de l’homme. Mais attention, il est bon de se rappeler que notre animal préféré a, comme tout être vivant, un impact sur son environnement ! Puisqu’il est souvent un fidèle compagnon de nos balades au vert et de nos sorties en forêt, rappelons-nous les bons réflexes à avoir pour prendre soin des espaces naturels régionaux et préserver notre cadre de vie.

Garder son chien sous contrôle

Dans toute la mesure du possible et afin de faciliter la cohabitation de tous les usagers de la forêt, il est recommandé de tenir son chien en laisse. Il évitera ainsi de perturber la faune sauvage et les autres promeneurs. Si vous souhaitez néanmoins le détacher lors de votre promenade, vous devez impérativement rester à proximité. La divagation des chiens non surveillés ou abandonnés est interdite.

Propriétaires de chiens : GUIDE DES BONNES PRATIQUES

Ce fascicule élaboré par des vétérinaires est à votre disposition pour aider chacun à faire le tri entre les idées reçues, les droits des animaux et les devoirs de leurs maîtres.

RAPPEL IMPORTANT

Tenir son chien en laisse durant la saison de reproduction des espèces sauvages

Du 15 mars au 15 juillet a lieu la période de reproduction de nombreuses espèces animales vivant en forêt. S’ils étaient lâchés, les chiens auraient un impact désastreux sur l’équilibre de la faune locale en dénichant spontanément les jeunes oiseaux ou en détruisant les pontes des amphibiens (crapauds, grenouilles et tritons) lorsqu’ils pataugent dans les étangs. A cette période, la tenue des chiens en laisse n’est donc pas qu’une simple recommandation mais une obligation pour garantir la survie des nouveau-nés.

CE QUE DIT LA LOI …

Que dit la réglementation ? Un chien est en état de divagation (article L 211-23 du Code Rural) s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou éloigné de plus de 100 mètres, ou abandonné. La divagation des chiens est réglementée par l’arrêté du 16 mars 1955 modifié par l’arrêté du 31 juillet 1989 qui stipule : Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.

LES CHIENS de première et seconde catégorie

L’augmentation du nombre et de l’usage de chiens potentiellement agressifs, notamment de chiens dits de combat employés comme faire-valoir de leurs maîtres ou à des fins délinquantes, a conduit le législateur à classifier les chiens dangereux et à mettre en place une réglementation graduée en fonction du danger qu’ils représentent.
Le but poursuivi est de réduire leur prolifération et de responsabiliser leurs propriétaires.
Se référer au décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 relatif à la détention de chiens de catégorie I et II Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

1. La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d’apparence Tosa-Inu
2. La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple le Staffordshire Bull Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiller et chiens d’apparence Rottweiller appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Classification des races de chiens :

• Chiens de la première catégorie (chiens d’attaque) :

pit-bull

boerbull

• Chiens de la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) :

staffordshire bull terrier et american staffordshire terrier

rottweiller

tosa-inu

Ne peuvent détenir ces chiens (1ère et 2ème catégorie) :

• les personnes de moins de 18 ans
• les majeurs en tutelle
• les personnes condamnées pour crime ou violence
• les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Les propriétaires de chiens dangereux doivent :

• s’assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure

Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention.

Chiens de 1ère et 2ème catégorie, âgés de moins de 8 mois :
Téléchargez le dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13997.do

Chiens de 1ère et 2ème catégorie, âgés de plus de 8 mois :
Téléchargez le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13996.do

Pièces justificatives à joindre à la déclaration pour les 2 catégories :

1. Photocopie de votre carte d’identité
2. Justificatif de domicile
3. Carnet de santé de votre animal à jour de ses vaccins
4. Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
5. Carte d’identification de votre animal comportant le n° de tatouage ou puce
6. Attestation d’assurance responsabilité civile spécifique à l’animal
7. Evaluation comportementale du chien (délivrée par le vétérinaire agréé)
8. Attestation d’aptitude (délivrée par un formateur habilité)