Vie Municipale/Communauté de Communes "Les Portes de l'Ile de France"/Véhicule communautaire
Véhicule communautaire
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU VEHICULE UTILITAIRE
Uniquement durant le week end
Aux organismes associatifs
Demande : 3 mois à l’avance
Véhicule : à retirer entre 16h et 16h 30
A rendre le lundi à 8h
UTILISATION :
Un conducteur unique et identifié auprès de la communauté de communes
MODALITES PRATIQUES :
- Signature d’une convention
- Copie du permis de conduire (+ de 2 ans)
- rendre le véhicule avec le même volume de carburant (sinon paiement du carburant manquant)
- Mise à disposition dans un état général de propreté et de sûreté
- Respecter le code de la route (toute éventuelle contravention sera due par le conducteur)
- Assurer une image positive de la communauté de communes
- Utiliser le véhicule dans un périmètre de 100 km0
- En cas d’anomalie de panne prévenir la communauté de communes
- Une vérification de l’état général du véhicule sera effectuée par les services de la communauté avec la présence d’un représentant de l’association au retrait et à la restitution du véhicule.
DOCUMENTS :
- une convention
- un état du véhicule
- la copie du permis de conduire