DEPARTEMENT
des REPUBLIQUE FRANÇAISE
YVELINES
MAIRIE DE MOISSON
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ARRONDISSEMENT
de
MANTES-LA-JOLIE
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78840 - Tel : 01.34.79.30.41
Fax : 01.34.79.39.90
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CANTON
de
BONNIERES - SUR - SEINE
AVIS DE PUBLICATION
des arrêtés constatant la vacance d’un immeuble
(article L 1123-3 du code Général de la propriété des personnes publiques)
- N°2009/01 du 6 janvier 2009 terrain situé « Sous l’Eglise » et cadastré A 340
- N°2009/02 du 6 janvier 2009 terrain situé « Le Fond Pêcheur » et cadastré A 487
- N°2009/03 du 6 janvier 2009 terrains situés :
- « Les Brûlins » cadastré A 842d’une superficie de 450m2.
- « les Graviers » cadastré AA 80, d’une superficie de 191 m2.
- « les Mares » cadastré ZA 46 d’une superficie de 195 m2.
Fait à Moisson, le 06/02/2009
Le Maire,
Daniel GOURIOU
Ville de MOISSON
BIEN SANS MAITRE