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Quads et motos dans les espaces naturels régionaux : lutte sans relâche



La présence des motos et des quads en forêt, interdite au titre du code de l’environnement, est un problème récurrent depuis de nombreuses années dans les espaces naturels. Mais depuis la fin du confinement, le phénomène s’est amplifié. Les contrevenants ont pris l’habitude d’utiliser ces espaces comme des terrains de jeux, au détriment des riverains et des autres usagers.

L’impact sur le public et les espaces naturels est sans équivoque : mise en danger de la vie des promeneurs et des conducteurs eux-mêmes, nuisances sonores et stress pour les usagers, pollution et dégâts écologiques…

L’AEV mobilise pourtant tous les moyens dont elle dispose pour lutter contre ce fléau : panneaux d’interdiction aux entrées des massifs, tournées de surveillance, organisation d’opérations ponctuelles mais d’envergure en collaboration avec les forces de l’ordre … Des dispositifs sont également installés dans la mesure du possible pour limiter l’accès aux engins motorisés (barrières ou autres aménagements). Néanmoins les solutions restent limitées : condamner l’accès de la forêt aux quads et motos implique souvent l’impossibilité pour les poussettes ou Personnes à Mobilité réduite (PMR) d’y accéder.

Reste la verbalisation. Ici, la marge de manœuvre de l’AEV est limitée. Les forces de l'ordre, la gendarmerie, les polices nationale et municipale, l’Office français pour la biodiversité… disposent, auprès du maire, des moyens permettant d’agir efficacement.

Les usagers sont invités, lorsqu’ils constatent ces incivilités, à contacter au plus vite les services d'urgence (appeler le 17) pour avertir des faits et demander une présence des autorités directement sur place.



La circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels : réglementation et risques pour les contrevenants
La circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales et les chemins ruraux) impacte de façon considérable les milieux naturels, la faune et la flore. Elle est également source de dangers, de nuisances et de dégradations.
Pour ces raisons, elle est soumise, dans les espaces naturels, à une réglementation très stricte.

En forêt, la pratique des sports motorisés est interdite sur l’ensemble des
routes présentant une signalisation matérialisée par un panneau d’interdiction ou
une barrière (même ouverte). Cela concerne tous les engins terrestres à moteur, du
véhicule de tourisme à la moto en passant par le 4x4 ou encore le quad.

Les seuls véhicules à moteur autorisés à circuler en forêt sont les véhicules utilisés :
- pour les services publics de secours (pompiers, police) ;
_ à des ¬fins professionnelles liées à la protection, à l’aménagement et l’entretien des massifs (ex : tracteurs, véhicules de service ONF ou AEV, exploitants forestiers, particuliers acheteurs de bois...)
- et, ponctuellement, par les partenaires de l’AEV, signataires de conventions d’occupation du domaine régional (par exemple dans le cadre d’évènements requérant un accès véhiculé pour le dépôt de matériel)

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes de 135€, pour la circulation sur routes et chemins forestiers, et pouvant aller jusqu’à 1500€, pour la circulation hors-piste dans les parcelles forestières (Article R.331-3 du Code forestier).
Selon les cas, le véhicule peut être saisi et lorsque le délit est assorti d’un défaut d’assurance, de permis de conduire ou d’immatriculation, les détenteurs des véhicules à moteur font l’objet d’un transfert immédiat au commissariat de secteur. Ils sont présentés à l’officier de police judiciaire et risquent une peine prononcée par le Tribunal de police.


Où pratiquer les sports motorisés ?
La pratique à des fins de loisirs des engins motorisés doit être cantonnée aux terrains aménagés et autorisés spécialement à cet effet.
Pour trouver un terrain homologué, contacter la Ligue motocycliste d’Île-de-France (Fédération française de motocyclisme), rubrique « Sites de pratiques » : http://www.liguemoto-idf.org/2.5B/index.php.
Contact : 01 64 90 48 45 ou liguemoto.idf@wanadoo.fr.

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