Compte Rendu du conseil municipal du 5 avril 2012

L'an deux mille douze le cinq avril à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, MUSSO, TRINITE, DUQUENNE, CORNILLET, DUBOSC, SALPETRIER, BUREAU, JANNOT, Formant la majorité des membres en exercice
 
ETAIENT ABSENTS :
Mme ACHAIBOU, pouvoir à Mme SALPETRIER
M AUTISSIER, pouvoir à M DUBOSC
Mme BELFONTAINE, pouvoir à Mme MUSSO
 
Mme MUSSO est élue secrétaire.
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2012-15: Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la décision suivante:
 
N°4/2012 : contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec le bureau d’études STUR, pour les travaux d’enfouissement de réseaux aériens route de Lavacourt (du N°10 au N°32).
 
N°2012-16 : Le Conseil Municipal décide, de maintenir inchangé, pour l’année 2012, les taux des taxes communales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).
 
N°2012-17: Le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
 
Section de Fonctionnement                              819 792.42€
Section d’Investissement                                 837 455.47€
 
N°2012-18: Le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le projet de budget primitif EAU pour l’exercice 2012, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
 
Section d’exploitation                                      10 195.24€
Section d’Investissement                                 71 984.87€
 
 
N°2012-19 : Vu la convention avec le CAUE 78 en date du 22 juin 2009, ayant pour objet l’élaboration du contrat rural ;
Vu les difficultés rencontrées sur l’éligibilité d’une partie du projet ayant une incidence sur le déroulement des études ;
Vu la suspension provisoire de ladite convention à compter du 2^ème semestre 2011 ;
Considérant que le projet de gîte rural n’est pas éligible à la part régionale du contrat rural ;
Considérant que, dès lors, le programme doit être modifié selon le schéma suivant :
Opération 1 : réhabilitation du bâtiment des Haudières réduit au projet du bâtiment d’art ;
Opération 2 : travaux sur les abords du bâtiment d’art ;
Opération 3 : aménagement Place Georges Pain.
Considérant que L’AUDAS est un organisme qui est susceptible d’assurer le montage d’un dossier de contrat rural ;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour les opérations visées ci-dessus, de poursuivre l’étude du contrat rural avec l’AUDAS
 
N°2012-20 : Vu la réfection des trottoirs rue de la Ballonnière ;
Considérant que ces travaux sont à l’origine d’infiltrations d’eau au café de la Place ;
 
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les travaux de remise en état.
 
Séance levée à 22H30
 
Moisson, le 13 avril 2012
 

Compte Rendu du conseil municipal du 15 mars 2012
 
L'an deux mille douze le quinze mars à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Georges DELIERE, adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, AUTISSIER, TRINITE, DUQUENNE, CORNILLET, DUBOSC, SALPETRIER, JANNOT, Formant la majorité des membres en exercice
 
ETAIENT ABSENTS :
M GOURIOU, pouvoir à M DELIERE
Mme MUSSO, pouvoir à M CORNILLET
Mme BELFONTAINE,
Mme BUREAU,
 
M TRINITE est élu secrétaire.
 
Le Compte Rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2012-06 : Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes:
 
N°1/2012 : Occupation du domaine public communal-Terrasses Place Guerbois ; Autorisation délivrée à titre gratuit.
N°2/2012 : Occupation du domaine public communal-commerce ambulant de Monsieur JOSEPH, boucher ; autorisation délivrée à titre gratuit pour l’année 2012.
N°3/2012 : contrat de maîtrise d’œuvre avec le Bureau d’Etudes Groupe JSI pour la remise en état de la section du CV N°3 route de Mousseaux comprise entre la RD 125 et la jonction avec le CR N°6 et du CR N°6 dit de Moisson à la Perruche qui relie la RD 124.
 
N°2012-07 : Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2011 approuvant le budget primitif 2011,
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2011.
 
N°2012-08: Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de Gestion 2011.
 
N°2012-09: Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2011 approuvant le budget primitif 2011 du budget Eau;
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2011 du budget Eau.
 
N°2012-10: Considérant que le Compte Administratif 2011 du budget Eau, voté et adopté en séance du 15 mars 2012, fait ressortir un excédent de la section d’exploitation d’un montant de 2 505.24€
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2011, d’un montant de 2 505.25€ au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté », aux recettes de la section d’exploitation.
 
N°2012-11: Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011,
 
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de Gestion 2011 du budget Eau.
 
N°2012-12 : Vu la  délibération du 18/12/2008 portant acquisition de bien sans maître revenant de plein doit à la commune article 713 du Code Civil (ex L 25 du code du domaine de l’Etat), et la délibération du 17/03/2011 portant intégration desdites parcelles,
Considérant que pour les parcelles A 212, A 1061, A 1085, A 1112, AB 61, D 211,  D 577, A 946, C 850, D 593, A 270, A 539, A 833, A 891,A 1071, B 949, C 618, D 283, F 17, F 51, il est nécessaire d’établir avec certitude que ces biens n’ont plus de propriétaires et sont donc sans maître (décès depuis plus de 30 ans sans héritiers ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession expressément ou tacitement pendant  cette période),
 
Considérant que les propriétaires des parcelles ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil,
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les parcelles ci-dessus désignées sont incorporées dans le domaine communal dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
 
N°2012-13 : Vu le dispositif du Conseil Général d’aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics prévoyant notamment un soutien aux travaux d’investissement visant la réduction de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
Considérant le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Lavacourt en logement ;
Considérant que dans ce cadre ledit  projet prévoit des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, d’isolation de la terrasse, d’isolation par doublage intérieur ;
Considérant que le programme d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics prévoit des modalités d’attribution au taux de 50% du montant HT des travaux ;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, auprès du Conseil Général, un dossier de demande de subvention, pour le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Lavacourt.
 
N°2012-14: Vu la loi MURCEF du 11 décembre 2001 offrant la possibilité à certaines collectivités de recourir à une assistance technique de l’Etat ;
Vu le décret N°2002-1209 du 27 septembre 2002 définissant le contenu de cette assistance technique (dite ATESAT) ;
Considérant qu’il s’agit d’un service public de proximité dans le domaine de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat ;
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour l’année 2012.
 
Séance levée à 21H45.

Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2012
 
L'an deux mille douze le dix neuf janvier à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER, TRINITE, DUQUENNE, CORNILLET, DUBOSC, SALPETRIER, BELFONTAINE, BUREAU, JANNOT, Formant la majorité des membres en exercice
 
M TRINITE est élu secrétaire.
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2012-01 : Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes:
 
N°15/2011 : Convention SACPA de capture, ramassage, transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique.
N°16/2011 : renouvellement des contrats d’assurance avec la société SMACL (bâtiments communaux, responsabilité civile, protection juridique, véhicules).
 
N°2012-02 : Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)-exercice 2012-circulaire préfectorale N°2163 du 16 décembre 2011 ;
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’avant-projet suivant :
 
Opération 1 : travaux de voirie entre deux routes départementales
Opération 2 : travaux de réfection de la toiture de l’église de Moisson
Opération 3 : aménagement d’un logement social dans un bâtiment communal existant
 
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR programmation 2012,
 
N°2012-03 : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter du Conseil général une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes à savoir :
Installation de deux radars pédagogiques au hameau de Lavacourt.
 
N°2012-04: Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la Déclaration Préalable pour la réhabilitation et la construction sur les parcelles cadastrées AA 62 AA 174, 175, 176, 177 (lot construction existante).
 
N°2012-05 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide parlementaire pour le projet d’aménagement d’un logement social dans un bâtiment communal existant.
 
Séance levée à 21H20
 
Moisson, le 25 janvier 2012

Compte Rendu du conseil municipal du 15 décembre 2011
 
L'an deux mille onze le quinze décembre à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER, TRINITE, DUQUENNE, CORNILLET, DUBOSC, JANNOT, Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
Mme SALPETRIER, pouvoir à Mme ACHAIBOU
Mme BELFONTAINE, pouvoir à Mme MUSSO
Mme BUREAU,
 
M DUQUENNE est élu secrétaire.
 
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
 
N°2011-79: Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la décision suivante:
N°14/2011 : remboursement de Groupama-dommage électrique sur l’installation « centrale téléphonique ».
 
N°2011-80 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’adhésion des communes de Port-Villez et de Gargenville au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien, des berges de la Seine et de le l’Oise (SMSO).
 
N°2011-81 : Vu le Budget Primitif 2011;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative N°3 du budget communal.
 
N°2010-82 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2012 à hauteur du quart des crédits ouverts en 2011 dans l’attente du vote du budget ;
 
Décide, pour les dépenses d’investissement prévues « par opération » d’inscrire les dépenses non engagées sur le budget unique 2011, au budget de l’exercice suivant.
 
N°2011-83 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
 
De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;
D’accorder l’indemnité de conseil ;
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Christian FAYOL à compter de sa prise de fonctions au 1^er  janvier 2010.
 
N°2011-84: Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental 2012/2013/2014 d’aide aux communes en matière de voirie et ses dépendances.
La subvention s’élèvera à 122220 € HT soit 70% du montant de travaux subventionnable de 174600 € HT.
 
 
N°2011-85 : Vu le regroupement de parcelles route de la Roche Guyon au lieudit « La Barate », appartenant à la commune de Moisson;
Considérant que ce regroupement fait l’objet d’un projet de division en deux lots, de réhabilitation et de construction ;
Considérant qu’il convient de déposer les autorisations d’urbanisme aux fins de réalisation de ce projet ;
 
Après en avoir délibéré,
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les certificats d’urbanisme ainsi que la Déclaration Préalable pour le projet de division, de réhabilitation et de construction sur les parcelles cadastrées AA 62 AA 174, 175, 176, 177.
 
N°2011-86 : Vu le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Lavacourt au 6 bis route de Mousseaux section D 247;
Considérant qu’il convient de déposer les autorisations d’urbanisme requises ;
 
Après en avoir délibéré,
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour ledit projet de réhabilitation.
 
N°2011-87 : Vu la loi relative au renouvellement des branchements plomb ;
Considérant la fermeture des branchements eau potable depuis plus de 10 ans avec suppression de l’abonnement ;
Considérant que l’inactivité de ces branchements peut provoquer la dégradation de la canalisation, un risque sanitaire et technique ;
 
Après en avoir délibéré,
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
de refuser toute réouverture de branchement plomb Eau Potable,
de rendre obligatoire le remplacement de la canalisation pour l’ouverture d’un nouveau compteur.
 
N°2011-88 : Considérant que l’Eglise Saint Léger est propriété de la commune de Moisson ;
Considérant que, dans ce cadre, la commune peut participer aux dépenses ayant pour but d’assurer la conservation et la sécurité publique ;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de la participation de la commune aux frais d’électricité et d’eau potable de l’Eglise Saint Léger.
 
N°2011-89 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser une association de motards, dans le cadre d’une convention de mise à disposition à titre précaire, à utiliser une partie de l’ancien garage des Haudières comme atelier de réparation.
 
Séance levée à 21H52
 
Moisson, le 23 décembre 2011

Compte Rendu du Conseil municipal du 17 novembre 2011
 
L'an deux mille onze le dix-sept novembre à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, AUTISSIER, DUQUENNE, CORNILLET, DUBOSC, SALPETRIER, BELFONTAINE, JANNOT, Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
Mme MUSSO, pouvoir à M CORNILLET
M TRINITE, pouvoir à M DELIERE
Mme BUREAU,
 
M JANNOT est élu secrétaire.
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
 
N°2011-70: Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes :
N°13/2011 : remboursement de Groupama-contentieux N° 2010 890 732.
 
N°2011-71 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer la part communale de la Taxe d’Aménagement (TA) au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal.
Dit que cette taxe vient remplacer la Taxe Locale d’Equipement.
 
N°2011-72 : Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande Couronne constitue un groupement de commandes qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’état civil ;
 
N°2011-73 : Considérant que la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes a sollicité l’affiliation au CIG à compter du 1^er janvier 2012;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affiliation de la caisse des écoles de Corbeil-Essonne au Centre Interdépartemental de gestion
.
N°2011-74 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
-D’approuver le projet de refonte et d’interactivité du site internet de la commune;
-De solliciter l’aide du Conseil général des Yvelines pour la refonte et l’interactivité dudit site;
 
N°2011-75 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative N°2 du budget communal :
 
Arrivée de M AUTISSIER
 
N°2011-76 : Vu le budget Eau ;
Considérant qu’il convient de déterminer les cadences d’amortissement des Etudes non suivies de travaux, des Etudes suivies de travaux, des travaux de remplacement des branchements plomb dans le patrimoine communal ;
Considérant qu’il convient de prévoir les crédits en dépenses et en recettes pour l’amortissement des branchements plomb intégrés en 2008 dans le patrimoine et amortissable depuis 2009 ;
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les cadences d’amortissement comme suit :
5 ans pour les études non suivies de travaux ;
40 ans pour les travaux ;
 
Approuve, à l’unanimité, la décision modificative N°2 du budget eau :
 
 
N°2011-77 : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer avec Monsieur Pascal SUSSEST et Madame Isabelle DENIEL, épouse SUSSEST, propriétaires de la parcelle AA 209, la convention d’autorisation de passage en terrain privé des canalisations d’Assainissement, Eau potable, Electricité, Téléphone.
 
N°2011-78 : Vu la présentation au Conseil Général des Yvelines d’une candidature au programme exceptionnel pour la réfection de voirie communale reliant deux départementales hors agglomération;
Considérant que ce dossier concerne les travaux de réfection de chaussée suivants:
Tronçon N°1 : CV N°3 partiel depuis la RD 125 jusqu’à l’entrée du Golf ;
Tronçon N°2 : CV N°2 depuis l’entrée du Golf jusqu’à la RD124.
Considérant que ces travaux, réalisés dans le cadre d’un programme exceptionnel, ont fait l’objet d’une aide notifiée du Conseil Général de 70% sur un montant de 181 810€ HT;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander une aide parlementaire complémentaire pour les travaux de voirie décrits ci-dessus :
 
Séance levée à 21H55.
 
Moisson, le 25 novembre 2011

Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2011
 
 
L'an deux mille onze le vingt octobre à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER,  DUQUENNE, CORNILLET, DUBOSC, SALPETRIER, BELFONTAINE, JANNOT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M TRINITE, pouvoir à M DELIERE
Mme BUREAU,
 
M CORNILLET est élu secrétaire.
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2011-63 : Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes :
N°11/2011 : remboursement de Groupama concernant le contentieux opposant la commune de Moisson à Madame Monique PAQUEREAU.
N°12/2011 : remboursement de Groupama concernant la procédure de péril non imminent concernant la propriété de Madame Howsam Disle.
 
N°2011-64 : Le conseil municipal décide (abstention de M BERNARDEAU) d’attribuer une subvention complémentaire de 600€ pour l’organisation des festivités du 14 juillet 2010 et 2011.
 
N°2011-65 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative N°1 du budget Eau.
 
N°2011-66: Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 0.1767 € par m3 consommé le montant perçu par VEOLIA et reversé à la commune de Moisson au titre de la part collectivité de la redevance eau prévue dans le contrat d’affermage, à partir du 1^er janvier 2012 et pour la période du 1er semestre 2012.
 
N°2011-67 : Le conseil municipal décide d’approuver le Compte Administratif 2011 du budget assainissement.
 
N°2011-68: Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2011 du budget Assainissement.
 
N°2011-69 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la mise à disposition des biens figurant sur l’inventaire du service assainissement, auprès de la communauté de communes « Les portes de l’Ile de France ».
 
Séance levée à 21H25.
 
Moisson, le 25 octobre 2011

Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2011
L'an deux mille onze le quinze septembre à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER, TRINITE, DUQUENNE, SALPETRIER, BUREAU, JANNOT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M CORNILLET, pouvoir à Mme MUSSO
M DUBOSC,
Mme BELFONTAINE, pouvoir à M TRINITE
 
Mme MUSSO est élue secrétaire.
 

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2011-56: Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes :
 
N°09-2011 :avenant au contrat d’assurance Villassur II sur les modalités d’application dans le temps des garanties de responsabilité.
N°10-2011 :remboursement d’honoraires d’avocat par GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la commune à Monsieur Rouault.
 
N°2011-57: Vu la délibération en date du 17 mars 2011 relative à la présentation et au vote du compte administratif, exercice 2010 du budget Eau
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
 
D’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2010, d’un montant de 1535.15€, au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté », aux recettes de la section d’exploitation.
 
N°2011-58 : Vu le chapitre 2041 « subventions d’équipements aux organismes publics » ;
Vu la participation de la commune de Moisson aux dépenses d’investissements du Sivos 3M d’un montant de 4650.18€ pour l’année 2010 ;
Considérant que les dépenses au chapitre 2041 doivent faire l’objet d’une durée d’amortissement ;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
de fixer une durée d’amortissement de 5 ans maximum pour des dépenses inférieures à 5000€ ;
de fixer une durée d’amortissement de 10 ans maximum pour des dépenses comprises entre 5000€ et 10000€.
 
N°2011-59 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative N°1 du budget communal
 
N°2011-60 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable sur le projet de Plan Stratégique Régional de Santé.
 
La délibération relative à la fixation du taux de la taxe d’Aménagement est reportée au prochain conseil municipal.
 
N°2011-61 : Vu la délibération du conseil municipal du 16 septembre 2010 décidant de lancer une étude de faisabilité pour la rénovation du local de l’ancienne école de Lavacourt, afin de l’affecter à un usage locatif ;
Vu l’étude de faisabilité ;
Considérant qu’il convient de déterminer le type de projet à retenir pour la suite à donner au dossier
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le projet d’aménagement du local en un logement à caractère social ;
Autorise Monsieur le maire à déposer ledit projet auprès de la commission du Pact Yvelines.
 
N°2011-62 : le conseil municipal décide d’accorder une subvention aux associations extra-communales suivantes :
Comité des Usagers des gares de Rosny Bonnières et Port Villez ; ASBE ; ASCM ; Amicales des Sapeurs-Pompiers de Bonnières-sur-Seine ; Restaurants du Cœur ; Secours Catholique ; CFAIE ; CMA ; AFIPE ; La ligue contre le Cancer ; AFM ; AFSEP ; Réseau Odyssée.
 
Séance levée à 22H15.

Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2011
 
L'an deux mille onze le dix sept juin à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER, TRINITE, CORNILLET, DUBOSC, BELFONTAINE; Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M DUQUENNE, pouvoir à M CORNILLET
M SALPETRIER, pouvoir à Mme ACHAIBOU
M JANNOT,
Mme BUREAU,
 
M AUTISSIER est élu secrétaire.
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2011-49 : Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes :
N°7/2011 : autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée, gratuitement, à l’Association « le Club de l’Amitié » pour l’organisation d’une vente au déballage le 19 juin 2011 esplanade Maurice Moirier.
N°8/2011 : marché conclu avec l’Entreprise TPN pour la réfection de chaussée et de trottoirs (route de Mousseaux N°1 au N°22), de chaussée (rue des Graviers entre la rue de l’eau et la rue du Fond Pêcheur ; chemin de la Grande Vallée).
 
N°2011-50 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de l’entreprise VEOLIA pour le service eau potable, portant sur l’année 2010.
 
N°2011-51 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de l’entreprise VEOLIA pour le service assainissement, portant sur l’année 2010.
 
N°2011-52 : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, de compléter et de préciser les termes de la délibération du 15/06/2006 instituant la Participation pour Voie et Réseaux concernant les travaux de réseaux électriques et de raccordement à l’eau potable.
 
N°2011-53 : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines.
 
N°2011-54 : Vu le programme exceptionnel du conseil général des Yvelines pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération ;
Considérant que les voies communales à aménager doivent faire partie d’un itinéraire reliant deux routes départementales ;
Considérant le projet de travaux consiste à remettre en état les voiries suivantes :
-Portion du CV N°3 route de Mousseaux, comprise entre la RD125 et la jonction avec le CR N°6 dit de Moisson à la Perruche ;
-L’ensemble du CR N°6 dit de Moisson à la Perruche qui assure la jonction du CV N°3 avec le CVN°2 route de Moisson à Lavacourt et la RD 124 ;
 
Le conseil municipal à l’unanimité,
Décide de solliciter l’inscription au programme exceptionnel pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération, subventionné à 70% du montant hors taxe ;
N°2011-55 : Vu le projet de convention, pour l’année scolaire 2010/2011, relatif au remboursement des frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs/Ecos par la commune de Moisson
Considérant que la commune adhère déjà à un syndicat dénommé SIVOS Bonnières ayant le même objet que le syndicat visé ci-dessus ;
Considérant que les inscriptions acceptées par les établissements scolaires n’ont fait l’objet d’aucune information ni demande auprès de la commune de Moisson ;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser la convention relative au remboursement du syndicat par la commune de Moisson pour l’année scolaire 2010/2011.
 
Le conseil municipal décide de reporter au prochain conseil municipal le vote des subventions aux associations extra-communales.
 
Questions diverses :
 
Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe de location des salles communales aux formations politiques pour la tenue de réunion ou pour l’organisation de consultations.
 
Séance levée à 22H30
 

Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2011
 
L'an deux mille onze le dix neuf mai à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER, TRINITE, DUQUENNE, SALPETRIER, BELFONTAINE; JANNOT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M CORNILLET, pouvoir à Mme MUSSO
M DUBOSC,
Mme BUREAU,
 
Mme MUSSO est élue secrétaire.
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2011-38 : Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes :
N°2011/04 :contrat de suivi de logiciel Winbiblix passé avec la société Borgeaud Bibliothèque.
N°2011/05 : reconduction duplacement en compte à terme pour une durée de douze mois au taux nominal de 1.31%.
N°2011/06 : décision d’ester en justice auprès de la cour administrative d’appel de Versailles, dans le cadre de la requête d’une administrée demandant l’annulation de la décision rendue par le tribunal Administratif de Versailles le 16/12/2010.
 
N°2011-39: Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes : ASLML ; AML ; Club de l’Amitié ; Amicale des Anciens Combattants ; Association de pêche l’Etang Bleu ; Entrelacs ; CVML, ASM Golf, Moisson Le Ciel des Géants.
 
N°2011-40 : Vu le tableau, huile sur toile « Mise au tombeau », installé dans l’Eglise Saint Léger de Moisson ;
 
Considérant le mauvais état de ce tableau et les mesures de restauration à prendre ;
 
Considérant que le montant des travaux de restauration s’élève à 1910.00€ HT;
 
Considérant que le financement de l’opération sera réparti entre la commune de Moisson, le secteur paroissial de Bonnières-sur-Seine, et l’appel au dons (géré par la régie de recettes communales);
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’opération de restauration dudit tableau et de lancer l’opération de souscription.
 
N°2011-41: Considérant qu’il convient de mettre en place un service public de traversée de la Seine par bac fluvial entre le hameau de Lavacourt (commune de Moisson) et la commune de Vétheuil ;
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes formé des communes de Vétheuil (Val d’Oise) et Moisson.
 
N°2011-42: Vu la délibération du Conseil municipal N°2011/41 en date du 19 mai 2011 portant adhésion au groupement de commandes des communes de Vétheuil et Moisson;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’élire les délégués suivants au Groupement de Commandes:
M DELIERE délégué titulaire
M AUTISSIER délégué suppléant
 
N°2011-43: Considérant qu’il convient d’actualiser le complément (part collectivité) perçu par le délégataire du service public d’eau potable et reversé à la commune afin de notifier le montant à VEOLIA avec application au 1^er juillet 2011;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 0.1724 € par m3 consommé le montant perçu par VEOLIA et reversé à la commune de Moisson au titre de la part collectivité prévue dans le contrat d’affermage, à partir du 1^er juillet 2011 et pour la période du 2ème semestre 2011.
 
N°2011-44: Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2010 décidant l’acquisition de diverses  parcelles pour une surface totale de 8095m² ;
 
Considérant que ces parcelles s’inscrivent dans le périmètre rapproché du forage du Murger. La Déclaration d’Utilité Publique de ce forage est en cours d’élaboration.
 
Considérant que l’acquisition de ces parcelles s’inscrit dans la politique d’acquisition foncière dans le périmètre rapproché du forage et ce afin de le protéger.
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander à l’Agence de l’Eau Seine Normandie une subvention pour l’acquisition desdites parcelles.
 
N°2011-45 : Vu l’étude de VEOLIA Eau portant sur les modifications permettant la remise en service du réservoir (château d’eau) et son utilisation en stockage complémentaire pour la commune ;
 
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la solution de remplissage du réservoir via la canalisation de refoulement du forage de Moisson ;
Décide de demander à l’Agence de l’eau seine Normandie une subvention pour la réalisation de ces travaux.
 
N°2011-46 : Vu la demande de remise gracieuse des pénalités sur les taxes d’urbanisme formulée par un administré dans le cadre de son permis de construire ;
 
Vu l’avis favorable du comptable public ;
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la remise des pénalités sur les taxes d’urbanisme, pour un montant de 140.00€.
 
N°2011-47 : Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des observations de Monsieur le Maire sur la fermeture d’une classe à l’Ecole de Moisson.
 
N°2011-48: Vu la présentation au Conseil Général des Yvelines de fiches d’identification des travaux dans le cadre du programme triennal 2009-2010-2011 d’aide aux communes en matière de voirie et ses dépendances ;
 
Considérant que ces fiches concernent :
1.Les travaux de réfection de chaussée et création de trottoirs et d’accès riverains de la route de Mousseaux (hameau de lavacourt) sur la portion du CV 3 comprise entre la promenade Claude Monet et le 22 route de Mousseaux ;
2.Les travaux de réfection de chaussée et accès riverains de la partie publique sur les voies ci-après :
-Chemin des Graviers entre la rue de l’Eau et le chemin du fond Pêcheur ;
-Chemin de la Grande Vallée.
 
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander une aide parlementaire complémentaire pour les travaux de voirie décrits ci-dessus :
 
Séance levée à 21H30
 
Moisson, le 27 mai 2011


Compte Rendu du conseil municipal du 21 avril 2011
L'an deux mille onze le vingt et un  avril à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, BERNARDEAU, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER, TRINITE, DUQUENNE, CORNILLET, DUBOSC, BELFONTAINE; JANNOT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
Mme SALPETRIER, pouvoir à Mme ACHAIBOU
Mme BUREAU, pouvoir à M JANNOT
 
M DUQUENNE est élu secrétaire.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2011-27: Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes :
N°03/2011 : proposition de l’assurance Swiss Life pour remboursement du préjudice matériel (double vitrage cassé à la salle des fêtes lors d’une location) acceptée à hauteur de 303.07€.
 
N°2011-28: Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2011 approuvant le transfert de la compétence sport à la communauté de communes « les portes de l’Ile de France »;
Considérant que la délibération du conseil communautaire en date du 8 février 2011 n’était pas identique au procès verbal du compte rendu de la séance ;
Considérant que dès lors que la délibération du conseil municipal de Moisson approuvant le transfert doit être annulée et remplacée par une nouvelle délibération ;
 
Le conseil municipal annule et remplace la délibération N°2011-06 ;
Le conseil municipal décide (abstention de M BERNARDEAU), d’approuver le transfert, à compter du 1^er juin 2011 de la compétence « sport » :
-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire (nouveaux équipements) ;
-A compter du 1^er janvier 2012, promotion d’activités sportives, dont notamment la prise en charge financière des subventions versées aux associations sportives, transfert des équipements sportifs existants selon les souhaits de chaque commune avec leur charge en fonctionnement et en investissement dont notamment la gestion des plannings des équipements sportifs à la charge de la communauté de communes.
 
N°2011-29 : Le Conseil Municipal, décide, à la majorité, de maintenir inchangé les taux des taxes communales pour 2011.
 
N°2011-30: Le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le budget primitif communal pour l’exercice 2011.
 
N°2011-31 : Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif assainissement pour l’exercice 2011.
 
N°2011-32 : le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif eau pour l’exercice 2011.
 
 
N°2011-33: Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).
 
N°2011-34 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention modifiée avec la SAFER.
 
N°2011-35 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte sous seing privé de rétrocession à Monsieur Jean-Pierre ROUAULT  de la parcelle cadastrée AA20 d’une superficie de 444m².
 
N°2011-36 : Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2010 sur la qualité de l’eau potable distribuée au sein de la commune, élaboré par l’Agence Régional de Santé.
 
N°2011-37 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer avec le Pact Yvelines l’avenant N°1 au contrat relatif à l’amélioration de l’habitat du 18/05/2006.
 
Séance levée à 22H50
 
Moisson, le 2 mai 2011

Compte Rendu du conseil municipal du 17 mars 2011
 
L'an deux mille onze le dix sept mars à 20H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément  aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel GOURIOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. GOURIOU, DELIERE, ACHAÏBOU, MUSSO, AUTISSIER, TRINITE, CORNILLET, SALPETRIER, BELFONTAINE, Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M BERNARDEAU, pouvoir à M CORNILLET
M DUQUENNE, pouvoir à M DELIERE
M DUBOSC, pouvoir à M AUTISSIER
Mme BUREAU
M JANNOT
 
M CORNILLET est élu secrétaire.
 
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
 
N°2011-05 : Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions suivantes :
N°01/2011 : Contrat de maîtrise d’œuvre passé avec Madame Aude Prigent Guillamaud, Architecte DPLG, pour les études préliminaires à l’aménagement en logement de l’ancienne école de Lavacourt.
N°02/2011 : Avenant de transfert avec la société EGIS EAU, pour l’étude des boues de la station d’épuration de Moisson.
 
N°2011-06 : Le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le transfert, à compter du 1^er juin 2011 de la compétence « sport » à la communauté de communes « les Portes de l’Ile de France ».
 
N°2011-07 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter, le transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées et eaux collectées dans les réseaux unitaires existants » à la communauté de communes au 30 juin 2011.
 
N°2011-08 : Considérant  le transfert à la communauté de communes « les Portes de L’Ile de France » de la compétence Assainissement collectif au 1^er juillet 2011,
Considérant que dans le cadre du budget assainissement, il convient d’effectuer un travail de suivi spécifique au transfert de ladite compétence,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’au regard du budget assainissement il convient d’attribuer un complément d’indemnité à l’adjoint en charge de ces questions.
 
N°2011-09 : Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2010 du budget communal.
 
N°2011-10: Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de Gestion 2010 du budget communal.
 
N°2011-11: Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2010 du budget assainissement.

N°2011-12: Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2010 du budget Assainissement.
 
N°2011-13: Le conseil municipal adopte, à l’unanimité,  le compte administratif 2010 du budget eau.
 
N°2011-14: Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de Gestion 2010 du budget Eau.
 
N°2011-15 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
D’acquérir les parcelles AA 40, A 150, A 280, A 362, A 1100, B 801, B 805, C 150, C 157 , C 191, C 625, C 921
Autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Paulette MOUTON, épouse LAUVRAY, et Monsieur Pierre MOUTON, l’acte de vente ainsi que tout document s’y rapportant ;
 
N°2011-16 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir les parcelles AA 176 et AA 177.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente auprès du Domaine ainsi que tout acte s’y rapportant.
 
N°2011-17 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion de la commune de Moisson comme membre à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Seine Aval (AUDAS), pour les trois années 2011, 2012 et 2013 ;
 
N°2011-18 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Régional ;
D’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.
 
N°2011-19 : Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’avant-projet suivant :
*Travaux de voirie : 
route de Mousseaux ;
chemin des Graviers (de la rue de l’eau au chemin du fond pêcheur) ;
chemin de la grande Vallée (tranche conditionnelle)
 
*Travaux d’Eclairage Public (du 10 au 32 route de Lavacourt) ;
 
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) programmation 2011,
 
N°2011-20 :Bien sans maître-Procédure de plein droit (décès depuis plus de 30 ans)
Vu la procédure portant acquisition de biens sans maître revenant de plein droit à la commune ;
Vu le dernier propriétaire connu des parcelles suivantes ;
 
BAUDROUET Robert : AA62 ; C 496 ; C511
Mme FOURNIER Lucie épouse BAUDROUET Pierre : ZA47
PINAQUET Jules : A21, A1061, A1085, A1112, AB61
GUERBOIS Louis : D211
CRESSY Aimée : C46
MENDIBOURE Henri : D577
M. SAINTARD Auguste : A946
LESEINE Léon : C850
FEISS Clément : D593
CHOPPARD Henri : A270, A539, A833, A891, A1071, B949, C618, D283, F17, F51
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que les parcelles ci-dessus désignées sont incorporées dans le domaine communal.
 
N°2011-21: Vu la procédure portant acquisition de bien réputé sans maître,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la commune s’appropriera la parcelle A340 dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
 
N°2011-22 :Vu la procédure portant acquisition de bien réputé sans maître,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la commune s’appropriera les parcelles A842-AA80-ZA46 dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
 
N°2011-23 : Vu la procédure portant acquisition de bien réputé sans maître,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que la commune s’appropriera la parcelle A487 dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
 
N°2011-24: Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de prestation de balayage entre les communes de Moisson et Freneuse, pour l’année 2011.
 
N°2011-25: Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les modifications du règlement de la salle polyvalente Maurice Moitrier.
 
N°2011-26 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter du Conseil général une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes :
Installation, route de Lavacourt, de deux radars préventifs lumineux indiquant à l’automobiliste sa vitesse réelle.
 
Séance levée à 21H33.
 
Moisson, le 25 mars 2011